Le dispositif Malraux a été mis en place en 1962 et est l’une des plus anciennes lois favorisant la restauration immobilière. Le but de la loi Malraux est d’acquérir des biens immobiliers anciens pour pouvoir les réhabiliter et les rénover par la suite. Ces biens sont généralement situés au centre-ville historique. Investir dans le dispositif Malraux permet de bénéficier de réductions d’IR (impôt sur le revenu). La défiscalisation Malraux offre une diversité patrimoniale avec des immeubles de caractère.
Il est possible d’investir directement dans un bien immobilier ou acquérir des parts de SCPI Malraux. Les travaux de rénovation devront ensuite être effectués tout en respectant les dispositifs de la Loi Malraux. Une fois les travaux effectués, une mise en location du bien devra être faite au maximum un an après et pendant les 9 années suivantes. La réduction d’impôts sera à hauteur de 30% pour les immeubles localisés dans un des sites patrimoniaux remarquables, quartiers anciens dégradés, anciens secteurs préservés ou dans des quartiers qui sont conventionnés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Dans le cas contraire, la réduction d’impôts sera égale à 22% pour les immeubles localisés dans un Site Patrimonial Remarquable avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
Le plafond concernant les travaux est de 400 000 euros sur une durée de 4 ans consécutifs pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Malraux. Cela engage une restauration totale de l’immeuble lors de l’investissement.
Il est également possible d’acquérir des parts de SCPI si vous ne souhaitez pas investir totalement dans un bien immobilier. Lors de ce type d’acquisitions, la diminution d’impôt est de 18% du montant total de la souscription.
Si vous avez une réticence concernant le fait de trouver des locataires pour votre appartement, vous pouvez souscrire à différentes assurances qui permettent de couvrir les risques locatifs.
Pour déterminer le montant de l’impôt déductible, les dépenses prises en compte sont celles liées à la réparation, l’amélioration et l’entretien du bien ainsi que les primes d’assurance.
Il est conseillé d’investir dans des lieux géographiques à forts potentiels économiques pour pouvoir bénéficier d’une plus forte plus-value.
Nous possédons plusieurs partenaires pour que vous puissiez investir dans des immeubles de caractère :
Le groupe CIR qui est le leader de la restauration d’immeubles anciens situés en centre-ville. Il est spécialement expert dans les dispositifs Loi Malraux et Monuments Historiques.
Histoire et Patrimoine qui a plus de 15 ans d’expérience dans le domaine et qui est spécialisé dans la restauration et la réhabilitation de biens d’exception en France. Ce groupe possède une gamme complète concernant ses produits et permet d’acquérir une offre locative sûre.
Urban Premium qui propose des SCPI fiscales Malraux d’habitation et de commerce en centre-ville
BON A SAVOIR
Loi Malraux, pour qui ?
Tout particulier peut prétendre à effectuer un investissement Malraux. Le capital initial dans un investissement Malraux est d’environ 150 000 euros. Les contribuables investissant dans ce dispositif payent généralement dans les 25 000 euros d’impôts, il s’agit donc de personnes étant fortement imposées. Il faut être investi dans le projet et pouvoir se tenir au courant de l’avancement des travaux de rénovation pour vouloir se lancer dans l’investissement locatif Malraux.
Les avantages Malraux
Le bien dont vous devenez propriétaire est un immobilier de caractère qui possède généralement une bonne situation géographique. Lorsque les travaux de réhabilitation sont effectués, son prix de vente augmente souvent fortement et vous obtenez une plus-value conséquente lors de la revente si vous souhaitez le vendre.
La loi Malraux ne fait pas partie des niches fiscales qui ont un plafond de 10 000 euros. Vous pouvez donc bénéficier d’une économie d’impôts pouvant aller jusqu’à 120 000 euros au total et n’êtes pas limité à une réduction d’impôts limitée à 10 000 euros.
Lors de la location, vous pouvez louer votre bien au montant désiré, sans plafonnement et à la personne de votre choix, hors membre du foyer fiscal.
Ce dispositif permet, une fois la rénovation effectuée, de percevoir des revenus locatifs tous les mois ce qui peut être idéal pour préparer sa retraire par exemple.
La défiscalisation prend effet immédiatement dès la première année de l’investissement.
Quand il y a achat d’un bien immobilier avec des travaux de rénovation, il y a une possibilité de génération de déficit foncier. Ce déficit se crée lorsque les charges déductibles des revenus fonciers sont supérieures aux loyers qui sont déclarés. Avec un déficit foncier, il y a la possibilité de déduire le montant de ce déficit sur le revenu foncier dans la limite de 10 700€ par an, l’excédent est, quant à lui, reportable sur les 10 prochaines années.