Plan d’épargne retraite
Notre cabinet vous accompagne pour préparer votre PER
Le PER, Plan d’Epargne Retraite, est la nouvelle offre créée pour inciter davantage de français à se préparer financièrement à cette échéance, le plus souvent synonyme de perte de pouvoir d’achat.
Créé dans le cadre de la loi PACTE (Plan d’Action pour la croissance et la Transformation des Entreprises), le PER conserve les règles de déductibilité fiscale déjà existantes pour l’épargne retraite. Il apporte en revanche davantage de liberté à l’épargne retraite volontaire à travers la possibilité de choisir à la retraite entre sorties en capital* et/ou en rente.
*Sauf si l’adhérent opte irrévocablement pour la rente sur un PER individuel
Dr X, exerce en tant que profession libérale, il prépare son revenu à la retraite grâce au FAR PER.
Il verse 500€ par mois sur son contrat. Son capital augmente donc de 6 000€ par an, somme à laquelle s’ajoute les intérêts perçus.
Dr X peut, de fait, déduire 6 000€ chaque année de son résultat. Son contrat est souscrit dans le cadre de la loi Madelin.
Mme. Y est salariée d’une PME, elle souhaite à la fois préparer sa retraite et diminuer ses impôts.
Elle détient un FAR PER.
Elle verse 3 000€ par an, en une fois, sur son contrat et se constitue un capital pour sa retraite.
Elle déduit de son revenu imposable ces 3 000€. Compte tenu de son niveau d’imposition, Mme.Y bénéficiera d’une économie d’impôts de 900€.
M. Z est un jeune architecte de 32 ans, qui se soucie de son avenir et de son pouvoir d’achat à la retraite. Il souhaite d’ores et déjà souscrire et alimenter son FAR PER. Il compte verser 1 400€ par an dans le cadre de la loi Madelin (montant à déduire de son résultat) et verse 50€ par mois à titre personnel (montant à déduire de sa déclaration d’impôts « 2042 »).
Fiscalité du Plan Epargne Retraite
Le PER permet à l’épargnant, s’il le souhaite, de déduire ses versements volontaires de son revenu imposable. Il en résulte une économie d’impôt proportionnelle à la tranche marginale d’imposition de l’épargnant. L’avantage fiscal est donc en fonction de votre taux marginal d’imposition.
Il est possible de ne pas bénéficier de déduction fiscale sur les versements (= absence d’économie d’impôt) mais vous bénéficierez d’une fiscalité plus douce à la sortie du PER.
Le PER peut être souscrit à titre individuel ou mis en place dans le cadre d’une entreprise.
Afin de s’adapter à des parcours professionnels de plus en plus diversifiés, le PER permettra de regrouper dans une enveloppe unique l’épargne retraite jusque-là éparpillée entre différents types de solutions (Préfon, PERP, Art.83, PERCO, Madelin…).
PER individuel ou PERIN : successeur du Madelin, ou du PERP
Le nouveau Plan d’épargne retraite individuel (PER individuel – PERIN)
Le Plan d’épargne retraite individuel (PER individuel) succède au Perp (Plan d’épargne retraite populaire, accessible à tous) et au contrat Madelin (destinés aux travailleurs non-salariés).
Le PER individuel permet d’épargner, de façon souple en effectuant des versements volontaires, tout au long de sa vie professionnelle.
Le principe de la déduction des versements du revenu imposable (dans la limite de plafonds fixés annuellement) est maintenu dans le cadre du PERIN, sauf option pour les versements non-déductibles, qui peut présenter un intérêt dans certaines situations.
La loi PACTE sur le PERIN permet aussi une sortie anticipée pour l’achat d’une résidence principale, une souplesse qui n’existait pas auparavant.
PER d’entreprise collectif facultatif ou PERCOL : il succède au Perco (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif)
Le nouveau Plan d’épargne retraite collectif (PER d’Entreprise Collectif – PERCOL)
Le Plan d’épargne retraite entreprise collectif, PERCOL (PER d’Entreprise Collectif) succède au PERCO.
Il peut être alimenté par des versements libres du salarié, par la conversion de droits Compte Épargne Temps (CET) ou des jours de repos non utilisés, par l’intéressement et de la participation, par abondement de l’employeur ou transfert d’autres plans d’épargne salariale et d’épargne retraite.
PER d’entreprise collectif ou catégoriel obligatoire ou PERCAT : il vient remplacer le contrat dit « article 83 ».
Le nouveau Plan d’épargne retraite entreprise
Le Plan d’épargne retraite entreprise à cotisations obligatoires (PER obligatoire) remplace l’ancien « Article 83 ». Ce produit peut servir aux entreprises qui l’ont mis en place à verser des cotisations à l’ensemble de leurs salariés — ou bien à seulement une ou plusieurs catégories d’entre eux.
Chaque plan pourra accueillir des transferts d’épargne depuis d’autres contrats retraite, c’est la portabilité ou la transférabilité de l’épargne.
Vous pouvez alimenter votre PER à votre rythme et sans contraintes.
Mais le frein le plus important à l’épargne-retraite était le blocage quasi définitif de la somme épargnée jusqu’au jour J, et sa récupération sous forme de rente complémentaire uniquement.
Si la rente reste le meilleur moyen de s’assurer un revenu à vie, le PER permet aussi de libérer son épargne à terme sous forme de capital, en totalité ou de manière fractionnée. Avant ce terme, les conditions de déblocage de l’épargne s’ouvrent à l’acquisition de la résidence principale (sans que ce soit forcément la première acquisition). Ce nouveau cas vient de s’ajouter aux sorties anticipées autorisées en cas de coup dur, tels le décès du conjoint, la dépendance de l’assuré, de son conjoint ou d’un enfant, ainsi que l’expiration des droits aux allocations chômage, ou encore le surendettement.
Sortie de l’épargne en rente ou en capital à l’échéance
A l’échéance, le Plan d’épargne retraite (PER) vous permet de choisir, en fonction de votre situation et de vos besoins, la manière dont vous souhaitez disposer de votre épargne :
Cas de sortie anticipée avant la retraite : déblocage du PER
En principe, les sommes placées sur un plan d’épargne retraite sont bloquées jusqu’au départ effectif en retraite du titulaire du plan.
Afin de faire face aux aléas de la vie, la nouvelle législation permet un déblocage anticipé des PER avant l’âge légal du départ en retraite pour les cas suivants :
PER d’entreprise collectif ou catégoriel obligatoire ou PERCAT : il vient remplacer le contrat dit « article 83 ».
Le nouveau Plan d’épargne retraite entreprise
Le Plan d’épargne retraite entreprise à cotisations obligatoires (PER obligatoire) remplace l’ancien « Article 83 ». Ce produit peut servir aux entreprises qui l’ont mis en place à verser des cotisations à l’ensemble de leurs salariés — ou bien à seulement une ou plusieurs catégories d’entre eux.